Conditions d’utilisation

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT, CAR CETTE ENTENTE D’ADHÉSION CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS ET USD CLUB.

En utilisant et/ou en visitant le site Web (usdclub.org) et les domaines affiliés (le « Site Web USD CLUB ») ou en vous abonnant à USD CLUB, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation (« l’Entente d’adhésion »). Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site Web USD CLUB. Si vous n’êtes pas en accord avec les termes et conditions d’utilisation, veuillez alors, s'il vous plaît, quitter ce site immédiatement.

USD CLUB fournit l’adhésion pour VOUS, sous réserve des termes et conditions suivants que nous pouvons ponctuellement mettre à jour sans préavis. L'utilisation continue que vous faites de votre adhésion à USD CLUB signifie votre accord avec tous les termes, conditions, avis et politiques en rapport avec ses produits ou services. En remplissant les formulaires d'inscription ou en fournissant vos coordonnées à USD CLUB, vous acceptez d'être contacté par USD CLUB, par e-mail ou par un autre moyen, pour les services que vous avez demandés.

En activant ou en utilisant ce service, vous signifiez que vous avez l’âge légal requis et que vous avez intégralement lu et compris les termes, conditions et modalités de la présente entente.

Toute entente de service et/ou conditions d’utilisation conclue entre les parties aux présentes est automatiquement résolue et/ou annulée. Les parties reconnaissent que cette Entente remplace tout autre contrat ou entente conclu entre les parties.

VOUS affirmez avoir au moins 18 ans, et être pleinement capable et compétent pour vous soumettre aux conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncées en cette Entente de Services, et pour respecter et vous conformer à ces Conditions d’Utilisation. De plus, VOUS garantissez et représentez que VOUS avez et contrôlez les droits requis pour distribuer les eBooks via ce service.

 

 

1.  (Description générique de l’adhésion)

 

Toute personne physique ou morale qui désire participer à la démocratisation (libéralisation) de l’accès mondial à la propriété intellectuelle pour le bien de l’humanité, tel que rappelé ci-après, peut adhérer à USD Club International. À l’instar des articles 1, 17 et 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, notre Mission a pour but de libérer l’inventeur des contraintes qui entravent son génie afin de soutenir la stimulation à la créativité et au développement économique des États et ce, tels que sont exposés les préceptes de l’O.M.P.I. (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève, Suisse).

 

2. Coûts de l’adhésion

 

Après avoir signé l’acte d’adhésion au concept USD System, la personne physique du postulant peut adhérer à USD Club International en s’acquittant du montant de l’adhésion de 10 $ USD par mois.

 

Remarque : Au terme de chaque année conventionnelle de l’adhésion individuelle de chaque membre, USD Club International se réserve le Droit de modifier (en plus ou en moins) le montant de l’adhésion.

 

3. Durée et annulation

 

Durée. La présente entente entre en vigueur à la date de son acceptation pour une durée fixe de douze (12) mois et sera reconduite d’année en année si aucun avis d’annulation n’est envoyé à USD CLUB dans les trente (30) jours précédant la fin d’un cycle annuel. Vous renoncez expressément à exercer tout droit de résiliation avant l’échéance prévue à terme.

Comptes impayés. Si des sommes dues et impayées pour des services supplémentaires n’ont pas été acquittées en totalité au cours des trente (30) jours précédant la fin d’un cycle annuel dans le cadre d’une demande d’annulation, cette entente sera reconduite d’année en année jusqu’au paiement final et complet des sommes dues à USD CLUB. Le cas échéant, vous devrez attendre la fin d’un cycle annuel complet, suite à l’acquittement des sommes dues, avant d’appliquer votre avis d’annulation.

 

4. Exclusions

 

LES CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE WEB SOIT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION SUR L'EXACTITUDE DU CONTENU DE CE SITE WEB, OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ À CE SITE WEB ET N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS (I), FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU, (ii) DES DOMMAGES, BLESSURES OU DES BIENS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB (III) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU DU LOGICIEL ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION DE NOTRE SITE WEB OU DU LOGICIEL (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS PAR NOTRE SITE INTERNET OU LOGICIEL PAR UN TIERS, ET/OU (v) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUITE À L'UTILISATION DE TOUT CONTENU, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA CE SITE WEB. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE OU LOGICIEL ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS SUR CE SITE WEB OU TOUT AUTRE SITE WEB RELIÉ OU EN VEDETTE DANS QUELQUE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN TIERS FOURNISSEUR DE PRODUITS OU DE SERVICES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, USD CLUB, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À TOUTE QUESTION QUE CE SOIT RELATIVEMENT AU SITE WEB ET TOUTE INFORMATION, DES LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES AUX PRÉSENTES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE PLAGIAT. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU SERVICE SUR TOUT SUPPORT OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE BON SENS ET AGIR AVEC PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

5. Limite de responsabilité, indemnisation

 

EN AUCUN CAS USD CLUB, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUTE ERREUR (I), FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU OU DU LOGICIEL (II) BLESSURES OU DOMMAGES AUX BIENS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU DU LOGICIEL (III) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU DU LOGICIEL ET/OU TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET/OU FINANCIERS QUI Y SONT STOCKÉS (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION À OU DE NOTRE SITE OU DU LOGICIEL (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR NOTRE SITE WEB OU LOGICIEL PAR UN TIERS, ET/OU (v) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUITE À VOTRE UTILISATION DU CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA CE SITE WEB OU LOGICIEL, QUE CE SOIT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE. EN AUCUN CAS USD CLUB OU SES REPRÉSENTANTS NE SERONT RESPONSABLES DES ERREURS DE QUELQUE NATURE à entraîner des retards de livraison ou DISPONIBILITÉ, ERREURS de prix ou listes de produits inexactes ou incomplètes. Il est de votre responsabilité de surveiller les magasins en ligne et de rapporter les erreurs à USD CLUB, qui, sur la base d'efforts raisonnables, s'efforcera de travailler avec le Magasin en ligne afin de corriger l'erreur. Dans le cas où USD CLUB est jugé responsable de dommages, pour quelque raison que ce soit, vous reconnaissez expressément qu’en aucun cas la responsabilité d'USD CLUB ne dépassera les montants perçus par USD CLUB pour le travail en question. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

6. Cession

 

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les droits accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais pourront être transférés ou cédés par nous, et ce, sans restrictions.

 

7. Changements futurs à l’entente

 

USD CLUB se réserve le droit, à tout moment, de changer, modifier ou interrompre tout service ou produit. Nous n'aurons aucune responsabilité envers tout utilisateur ou tout tiers si nous devons modifier ou interrompre le service.

 

8. Loi applicable

 

Le présent Site Web (usdclub.org) a été réalisé selon les Lois Internes des États et les Conventions Internationales sur le Droit d’Auteur qui sont inhérentes aux œuvres littéraires et/ou artistiques, dites Œuvres de l’Esprit. En vertu des Lois et Conventions susmentionnées, tout plagiaire de tout ou partie du présent Site Web est passible de poursuites judiciaires civiles (préjudices financiers, dommages et intérêts) et pénales (pénalités et emprisonnement). 

ACTE D'ADHÉSION AU CONCEPT USD SYSTEM

 

Article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

 

"Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a le droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété."

 

Article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

 

"Toute personne a le droit de prendre part à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. Chacun a le droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. "

 

Passeport Intellectuel (CB ou IND) est le nom d’une collection de livres littéraires et artistiques (non publiés) à vocation économique et sociale qui résulte de la mise en œuvre d’un système original codifié. Sa réalisation procède donc de l’exploitation d’un code original d’identification de l’œuvre à son auteur et de valorisation du projet commercial y afférent, appelé D.C.I.V. (Dossier Conventionnel d’Identification et de Valorisation). La procédure d’application de ce code opératoire original et éthique (respectueux de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) oblige ses praticiens à suivre l’ordre chronologique de la Loi Naturelle : “ Création  Invention  Innovation ”. C’est-à-dire, tel que l’auteur d’une idée originale la conçoit d’abord en sa forme virtuelle jusqu'à sa concrétisation sur un support matériel : soit 1) la création (réalisation du descriptif du concept original ; propriété littéraire et artistique de l’auteur faisant antériorité mondiale); 2) l’invention (application technique du concept original); 3) l’innovation (production technique et commerciale du concept original). En Droit, ce procédé redonne au préjudice moral la primauté qui lui appartient sur le préjudice matériel et ce, du seul fait de la nature originelle et du caractère incessible de la propriété de l’Œuvre de l’Esprit (non publiée) qui est opposable au dépôt ultérieur d’un titre monopolistique d’exploitation industrielle ou commerciale. Ce principe chronologique est légitime dans tout État ayant adhéré à l’une des deux Conventions Internationales sur le droits d’auteur (Berne et Universelle) et/ou dans toute Nation ayant adhéré à l’O.M.P.I. (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et/ou à la Charte de l’O.N.U..

 

Réalisé en application du code D.C.I.V., chaque livre de la collection Passeport Intellectuel (CB ou IND) procure à l’auteur du concept original (décrit dans l’ouvrage) la preuve de sa propriété littéraire (textes) et/ou artistique (dessins) que nul n’a le droit de reproduire à des fins commerciales © sans son autorisation expresse. Autant pour la sécurité de l’auteur que pour celle de ses licenciés ou cessionnaires, la formulation du code D.C.I.V. est conçue pour procurer individuellement les droits d’exploitation qui doivent leur être attribués selon leur spécialité la plus performante. La réalisation d’un livre de la collection Passeport Intellectuel (CB ou IND) a donc pour objectif d’ouvrir à l’auteur d'un concept original (brevetable ou non brevetable) la possibilité de négocier équitablement avec les tiers d’envergure internationale la transmission des droits d’exploitation de sa création et ce, en étant libéré des charges financières y afférentes (administratives, industrielles, commerciales) qui, sauf exception, sont incompatibles avec sa condition sociale et sa compétence professionnelle. La solidarité contractuelle qui unit l’auteur à ses cessionnaires ou à ses licenciés (grâce au processus d’affectation individualisée des droits d’exploitation [en étoiles] ) produit l’alliance nécessaire au développement économique et social de son projet et lui procure l’essentiel des moyens matériels de sa défense en justice internationale. La libéralisation internationale de l'accès aux droits de propriété intellectuelle ~ obtenue par l’utilisation de la collection de livres Passeport Intellectuel (CB ou IND) ~ devrait fortifier la croissance économique de toute Nation et ce, sans conséquence discriminatoire pour les pauvres. Si l’invention ou la méthodologie résultant de l’application du concept original de l’auteur est exploitée (par lui-même ou par un tiers) avant la réalisation du livre, il lui est possible d’établir ses droits d’auteur. La non publication d’un livre de cette collection originale ouvre au cessionnaire qui en fait la demande (par contrat) à l’auteur la possibilité de déposer un brevet d’invention (ou autre titre monopolistique). C’est-à-dire, à la charge exclusive du cessionnaire. Il est néanmoins préférable que le livre soit fait en premier. La collection de livres Passeport Intellectuel (CB ou IND) ~ expressément dédiée aux créateurs de concepts originaux commercialisables ~ est donc appelée à jouer un rôle stimulant dans l'émergence continue des innovations qui sont nécessaires aux progrès scientifiques, techniques et technologiques, qu'elles concernent l'industrie, les services ou les arts.                                                            

 

Déclaration de l’adhérant : 

 

En cliquant ci-dessous, je déclare solennellement avoir adhéré au concept sus exposé, par conviction personnelle et en parfait accord avec les principes qui le fondent.

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